Article 6 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Le document prévu à l'article R. 232.12.29 prévoit nécessairement :
- que l'exécution de travaux dans les emplacements dangereux s'effectue selon des instructions écrites de l'employeur ;
- qu'un système d'autorisation en vue de l'exécution de travaux dangereux ainsi que de travaux susceptibles d'être dangereux lorsqu'ils interfèrent avec d'autres opérations, est formalisé.
Cette autorisation doit être délivrée avant le début des travaux par une personne habilitée à cet effet, par l'employeur, maître des lieux.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
L'arrêté du 8 juillet 2003 prévoit les prescriptions minimales que doit mettre en place l'employeur afin d'améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives. Parmi ces mesures figure notamment l'obligation pour l'employeur d'élaborer un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE). Ce document formalise l’ensemble de la démarche (analyse préliminaire, évaluation et plan d’actions pour la prévention du risque d’explosion et la protection contre les explosions) réalisée par l'employeur.
Cet article précise que le DRPCE doit prévoir instructions écrites de l'employeur précisant les conditions d'exécution de travaux dans les emplacements dangereux et la formalisation des autorisations de travail présentant un risque ou susceptibles d'être dangereux lorsqu'ils interfèrent avec d'autres opérations. Cette autorisation doit être délivrée avant le début des travaux par une personne habilitée à cet effet, par l'employeur, maître des lieux.