Article 6 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Au cours de la formation prévue au c de l'article 4, les notes de prescriptions doivent être remises au personnel concerné, expliquées et commentées par un agent spécialement désigné par le chef d'établissement.
Toute modification des notes de prescriptions est également remise au personnel concerné.
La formation initiale est complétée par des séances de formation d'une durée d'au moins deux heures par semestre.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
Notre analyse
L'employeur, lors de la formation des travailleurs sur les activités de stockage, de conservation ou d'utilisation des produits explosifs, doit remettre les notes de prescriptions établies. Ces notes doivent être expliquées et commentées par une désignée par l'employeur.
Dès qu'une modification est faite sur les notes de prescriptions, la modification doit également être remise à chaque travailleur concerné.
En complément de la formation initiale évoquée ci dessus, des séances de formation d'au moins 2 heures par semestre est obligatoire.