Article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification
Stage de formation de coordonnateur SPS.
Le stage de formation de coordonnateur SPS permet d'acquérir les compétences décrites dans le référentiel de formation figurant au point 2 de l'annexe II du présent arrêté.
Le stage de formation de coordonnateur SPS se déroule sur une période n'excédant pas six mois et donne lieu à une évaluation pédagogique en continu et à une évaluation professionnelle par un jury.
Le stage de formation de coordonnateur SPS est organisé comme suit :
― un tronc commun, regroupant les trois niveaux, d'une durée de douze jours ;
― un module spécialisé coordination de conception niveaux 1 et 2, d'une durée de quatre jours ;
― un module spécialisé coordination de réalisation niveaux 1 et 2, d'une durée de quatre jours ;
― un module complémentaire relatif aux particularités des opérations de première catégorie, d'une durée de deux jours.
Le contenu du stage de formation de coordonnateur SPS est mis à jour par l'organisme de formation en tant que de besoin.
Dernière mise à jour le : 30/09/2022
Notre analyse
Le référentiel de formation est définit au point 2 de l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2012. Il décrit les objectifs de la formation ainsi que les compétences à acquérir par le candidat à la formation de coordonnateur SPS.
D'une manière générale, à l’issue de la formation, le candidat doit notamment être capable :
- d’accéder aux textes législatifs et réglementaires pour intégrer dans sa pratique l’application de ceux qui sont nécessaires à sa mission de coordination SPS,
- de maitriser le cadre de son d’action de coordonnateur SPS,
- de mettre en œuvre les mesures de coordination SPS au cours de la phase de conception et/ou de la phase de réalisation.
Après la validation de sa candidature et la vérification de la maîtrise des prérequis, le candidat suit le parcours de formation suivant, selon le niveau et la phase d’intervention qu’il vise :
- un tronc commun de 12 jours rassemblant les participants des 3 niveaux,
- un module spécialisé conception de 4 jours, pour les participants visant le niveau 2 ou 1,
- un module spécialisé réalisation de 4 jours, pour les participants visant le niveau 2 ou 1,
- un module complémentaire de 2 jours pour les participants visant le niveau 1.
Chaque module donne lieu à évaluation pédagogique en continue. Puis, au plus tard dans les quarante-cinq jours qui suivent la formation, une évaluation finale en fin de formation est réalisée devant un jury qui émet un avis. Cet avis est communiqué à l'organisme de formation qui le prend en compte dans sa décision de remettre ou non l'attestation de compétence au candidat.
Le stage de formation se déroule sur une période de six mois maximum