Article 7 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Ne peuvent être employés que les produits explosifs ayant reçu du ministre chargé des mines l'agrément technique prévu par l'article 2 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
En outre, sauf dispositions contraires du présent décret, les prescriptions relatives aux conditions d'emploi des produits explosifs contenues dans les règlements concernant les mines et carrières s'appliquent dans les mêmes conditions aux travaux visés par le présent décret.
L'emploi de l'oxygène liquide et de la poudre noire est interdit.
Les détonateurs électriques à retard, les relais retardateurs, les vérificateurs de circuits de tir, les appareils électriques de mise à feu, les bourroirs, sauf s'ils sont en bois, les dispositifs spéciaux de bourrage et tout matériel de chargement de l'explosif utilisant de l'énergie doivent être d'un modèle autorisé pour l'emploi dans les mines et carrières.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
Notre analyse
Seuls les produits explosifs ayant reçu un agrément technique peuvent être employés sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics.
Le Code de la défense détermine les critères selon lesquels les explosifs civils sont autorisés à être employés, ainsi que les agréments dont ils doivent bénéficier. L'ensemble des explosifs à usage civil doivent posséder un marquage CE. Les outils, les appareils de mesure ainsi que les dispositifs de mise à feu doivent être d'un modèle autorisé pour l'emploi dans les mines et carrières.
Sauf précision contraire, les règles d'utilisation des produits explosifs précisées dans le Règlement général des industries extractives (RGIE) s'appliquent également à l'utilisation des explosifs sur les chantiers de BTP.
Il est interdit d'utiliser de l'oxygène liquide et de la poudre noire.
Seuls sont utilisables les détonateurs électriques à retard, les relais retardateurs, les vérificateurs de circuits de tir, les appareils électriques de mise à feu, les bourroirs (sauf s'ils sont en bois), les dispositifs spéciaux de bourrage et les matériels de chargement de l'explosif utilisant de l'énergie des modèles autorisés dans les mines et carrières.