Article 8 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Sauf pour l'amorçage, les explosifs non autorisés pour l'emploi en vrac doivent être utilisés en cartouches dans l'état dans lequel ces cartouches sont livrées, sans modification de leur conditionnement.
Les explosifs sensibles à l'eau ne peuvent être utilisés en présence d'eau que sous encartouchage ou gaine imperméable.
Les produits explosifs doivent être tenus loin de toute flamme non protégée, à l'abri de l'eau, des éboulements, des explosions et de tout choc violent. Il est interdit de fumer pendant leur manipulation et leur transport.
Aucun produit explosif détérioré, suspect ou dont la date limite d'utilisation a été dépassée ne doit être utilisé. Il doit être détruit conformément à une note de prescriptions établie en application de l'article 4.
L'organisation de la comptabilité des produits explosifs consommés doit être précisée dans une note de prescriptions établie en application de l'article 4.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
Notre analyse
Les produits explosifs livrés sous forme de cartouche et non expressément autorisés à être utilisés en vrac doivent être utilisés sans modification de leur conditionnement. Ainsi, les cartouches d'explosifs ne doivent pas être coupées ou découpées. Une exception existe pour une utilisation en amorçage.
Les explosifs sensibles à l'eau ne peuvent être utilisés, en présence d'eau, que s'il sont mis en cartouches ou dans une gaine étanche (exemple du nitrate fuel).
Les produits explosifs doivent être tenus loin des flammes non protégées, à l'abri de l'eau, des éboulements, des explosions et de tout choc violent. Il est interdit de fumer pendant la manipulation et le transport des produits explosifs.
Les produits explosifs détériorés, suspects, ou dont la date limite d'utilisation a été dépassée ne doivent pas être utilisés. L'employeur a l'obligation d'établir une note de prescription précisant les modalités de leur destruction et ils doivent donc être détruits conformément celle-ci.
Une note de prescription doit également préciser comment est réalisé le décompte de l'utilisation des produits explosifs.