Article 9 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
Les tiges des aiguilles, les fils de signaux et tous autres appareils formant saillie sur le sol doivent être protégés par une enveloppe rigide ou peints de telle sorte qu'ils soient parfaitement visibles.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
Notre analyse
Les appareils formant saillie sur le sol (tiges des aiguilles, fils de signaux,...) doivent être protégés par une enveloppe rigide ou peints de telle sorte qu'ils soient parfaitement visibles.