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Article D1221-23-1 du Code du travail

Pour chaque stagiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1221-13, les indications complémentaires, portées sur le registre unique du personnel ou pour les organismes ne disposant pas d'un registre unique du personnel dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage, sont les suivantes :

1° Les nom et prénoms du stagiaire ;

2° Les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;

3° Les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.

Dernière mise à jour le : 11/04/2023

Notre analyse

Pour les stagiaires, le registre unique du personnel doit comporter des informations complémentaires qui sont les noms et prénoms du stagiaire, les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage, les noms et prénoms du tuteur et le lieu de présence du stagiaire.

Des outils utiles à la mise en oeuvre