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Article D3121-19 du Code du travail

La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié.

Elle est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Elle donne lieu à une indemnisation qui n'entraîne aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s'il avait accompli son travail.

Dernière mise à jour le : 14/04/2023

Notre analyse

La contrepartie obligatoire en jours de repos peut être prise par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié. Cette contrepartie est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié et donne lieu à une indemnisation qui n'entraine pas de diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçu s'il avait accompli son travail.

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