Article D3121-4 du Code du travail
Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail effectif, prévue à l'article L. 3121-18, peut être autorisé dans les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs suivants :
1° Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;
2° Travaux saisonniers ;
3° Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.
Dernière mise à jour le : 10/04/2023
Notre analyse
Le dépassement de la durée quotidienne maximale de travail effectif ne peut être autorisée que lorsqu'un surcroit de travail s'impose à l'entreprise, en particulier lorsque des travaux doivent être réalisés dans un certain délai du fait de leur nature, d'engagements contractuels ou d'obligations, ou en cas de travaux saisonniers.
Ce dépassement est également possible lorsque certains travaux entrainent une activité accrue pour les salariés de l'entreprise certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.