Article D3121-6 du Code du travail
En cas d'urgence, l'employeur peut dépasser sous sa propre responsabilité, dans les hypothèses envisagées l'article D. 3121-4, à la durée quotidienne maximale du travail.
S'il n'a pas encore adressé de demande de dépassement, il présente immédiatement à l'inspecteur du travail une demande de régularisation accompagnée des justifications et avis mentionnés à l'article D. 3121-5 et de toutes explications nécessaires sur les causes ayant nécessité une prolongation de la durée quotidienne du travail sans autorisation préalable.
S'il se trouve dans l'attente d'une réponse à une demande de dépassement, il informe immédiatement l'inspecteur du travail de l'obligation où il s'est trouvé d'anticiper la décision attendue et en donne les raisons.
L'inspecteur du travail fait connaître sa décision dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande à l'employeur et aux représentants du personnel.
Dernière mise à jour le : 10/04/2023
Notre analyse
En cas d'urgence l'employeur peut décider de dépasser la durée quotidienne maximale du travail lorsque l'entreprise doit faire face à un surcroit temporaire d'activité, soit parce qu'elle doit réaliser des travaux dans un délai imposé par leur nature ou par les engagements contractuels de l'entreprise, soit parce qu'il s'agit de travaux saisonniers, ou enfin lorsque ces travaux impliquent une activité accrue certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.
S'il n'a pas encore fait de demande de dépassement il doit présenter à l'Inspection du travail une demande de régularisation avec les justifications et l'avis du comté social et économique.
Il doit également fournir les explications nécessaires sur les causes qui ont entrainé un dépassement de la durée quotidienne du travail sans autorisation préalable.