Article D3171-8 du Code du travail
Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ;
2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.
Dernière mise à jour le : 10/04/2023
Notre analyse
Si les salariés d'un même atelier ou service ou d'une même équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié doit être décomptée quotidiennement par enregistrement des heures de début et de fin de chaque période de travail, ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies. La durée du travail doit également être décomptée chaque semaine par récapitulation du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.