Article D4152-11 du Code du travail
L'employeur informe les femmes sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l'embryon, le fœtus où l'enfant dans les conditions prévues à l'article R. 4412-89.
Dernière mise à jour le : 14/12/2022
Notre analyse
L'employeur doit informer de façon appropriée les femmes salariées de son entreprise sur les risques que fait courir une exposition à certaines substances chimiques à la fertilité, à l'embryon, au fœtus ou à l'enfant en cas d'allaitement. Cette information doit sensibiliser les femmes sur la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur état de grossesse, sur les possibilités de changement temporaire d'affectation et sur les travaux qui leur sont interdits car les exposant à certains agents chimiques déterminés à l'article D 4152-10 du Code du travail (agents CMR de catégorie 1A et 1B, certains dérivés d'hydrocarbures aromatiques ...).