Article D4152-6 du Code du travail

Il est interdit d'affecter ou de maintenir une femme enceinte à un poste de travail requérant un classement en catégorie A, à savoir susceptible de recevoir au cours de douze mois consécutifs une dose efficace supérieure à 6 millisieverts ou une dose équivalente supérieure à 150 millisieverts pour la peau et les extremités