Article D4153-16 du Code du travail
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.
Dernière mise à jour le : 28/02/2023
Notre analyse
Il est interdit d'exposer des jeunes à des travaux les exposant à des actes ou des représentations à caractère pornographique ou violent.