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Article D4153-23 du Code du travail

I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares et aux interventions en milieu hyperbare, autres que celles relevant de la classe 0, au sens de l'article R. 4461-1.

II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des interventions en milieu hyperbare dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Dernière mise à jour le : 28/02/2023

Notre analyse

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares et aux interventions en milieu hyperbare, autres que celles relevant de la classe 0 au sens de l'article R.4461-1 du Code du travail.
Il peut être dérogé à cette interdiction selon les modalités prévues pour les dérogations aux travaux interdits et les dérogations permanentes.

Des outils utiles à la mise en oeuvre