Article D4154-6 du Code du travail
L'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut être retirée lorsque les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies.
Dernière mise à jour le : 20/09/2022
Notre analyse
L'autorisation de la Direccte peut être retirée s'il estime que la protection des salariés en contrat à durée déterminée ou en contrat temporaire contre les risques liés aux travaux dangereux n'est plus assurée.