Article D4622-27 du Code du travail
Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.
Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative avec leurs coordonnées :
1° Des médecins du travail du secteur ;
2° Des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ;
3° Des membres de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Un service de prévention et de santé au travail interentreprises est organisé par secteur. Il existe trois types de secteurs différents qui sont :
- géographiques ;
- professionnels ;
- interprofessionnels.
Chacun de ces secteurs comporte au moins un centre médical fixe. Au sein de ce centre, même les mobiles, il doit y avoir d'afficher, une liste qui mentionne :
- les médecins du travail du secteur ;
- les membres de l'équipe pluridisciplinaire ;
- les membres de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises.
Cette liste est nécessairement normative et comprend leurs coordonnées.