Article D4625-24 du Code du travail
Pour l'application de la présente section, le service de santé au travail chargé du suivi des travailleurs de l'établissement est appelé : service de santé au travail principal.
Le service de santé au travail interentreprises chargé du suivi des travailleurs éloignés est appelé : service de santé au travail de proximité.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Afin de dissocier les deux services de prévention et de santé au travail concernant les règles portant sur les travailleurs éloignés, une précision terminologique est effectuée.
Ainsi, le service de prévention et de santé au travail interentreprises en charge du suivi de ces travailleurs est appelé 'service de prévention et de santé au travail de proximité'.
En revanche, celui réalisant le suivi des travailleurs de l'établissement est appelé 'service de prévention et de santé au travail principal'.