Article D4644-8 du Code du travail
L'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels est renouvelé au terme d'un délai de cinq ans.
Il est valable pour l'ensemble du territoire national.
Dernière mise à jour le : 25/03/2025
Notre analyse
L'employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Pour exercer la mission de salarié compétent, la personne désignée être enregistrée selon les modalités précisées aux articles D4644-6 à D4644-11 du Code du travail.
Cet article précise la durée de validité d'enregistrement du salarié compétent, qui est de 5 ans. L'enregistrement est valable pour l'ensemble du territoire national français.