Droit de la prévention
Article D4711-1 du Code du travail
L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;2° Des services de secours d'urgence ;[...]
L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :
1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
2° Des services de secours d'urgence ;
3° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.
Date de mise à jour : 19 avril 2023
Notre analyse
L'employeur doit afficher dans tous les locaux auxquels ont accès les salariés l'adresse et le numéro d'appel du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail qui est compétent pour l'entreprise ou pour l'établissement. Il doit également afficher l'adresse et le numéro d'appel des services de secours d'urgence, de l'inspection du travail dont relève l'entreprise ainsi que le nom de l'inspecteur du travail compétent. Ces informations doivent être faciles à trouver par les salariés.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Brochure INRS, "Droit d'accès aux documents relatifs à la santé sécurité dans l'entreprise"
Cette brochure présente les informations et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail que l'employeur do[...]
Cette brochure présente les informations et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail que l'employeur doit transmettre ou tenir à disposition de l'inspection du travail, de l'OPPBTP et des services de prévention des Carsat, Cramif et CGSS...
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Le pack affichage obligatoire comprend les affiches à placarder sur les lieux de travail. Au nombre de neuf, ces affiches informent les collaborateurs sur différents sujets tels que le service de santé au travail ou le CSE mais rappellent également les règles à respecter comme l'interdiction de fumer.
L'affichage est l'un des moyens d'information de l'entreprise. Il constitue un mode de communication simple et une maniè[...]
L'affichage est l'un des moyens d'information de l'entreprise. Il constitue un mode de communication simple et une manière efficace de diffuser des informations au personnel de l’entreprise.
L'affichage obligatoire en entreprise peut-il être présenté sous format numérique ?
D’une manière générale, l’employeur a une obligation légale d’information des salariés. Cette obligation prend parfois l[...]
D’une manière générale, l’employeur a une obligation légale d’information des salariés. Cette obligation prend parfois la forme d’affichage et parfois la forme d’une information « par tout moyen » aux salariés. Les différentes informations devant être obligatoirement affichées et celles devant faire l’objet d’une information aux salariés sont récapitulées dans le focus « Informations obligatoires et affichages en entreprise ».L'affichage papier, par des panneaux d’affichage par exemple, est l'un des moyens d'information à destination des salariés de l'entreprise. La réglementation n’impose pas un formalisme d’affichage papier. Par conséquent, un affichage dématérialisé, avec des écrans ou des bornes numériques par exemple, est tout à fait envisageable, à condition qu’il soit aisément accessible et lisible sur les lieux de travail (le plus souvent dans un lieu fréquenté par le personnel, aux lieux d’entrée et de sortie de l'ensemble du personnel interne et externe de l'entreprise). Les travailleurs devront être informés des modalités d’accès et d’utilisation des bornes numériques.Attention toutefois en cas de panne de l’affichage numérique, l’employeur doit toujours être en mesure de respecter ses obligations en termes d’affichage.
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