Article D543-287 du Code de l'environnement

Les déchets de papiers de bureau font partie, avec le métal, le plastique, le verre, le bois, les fractions minérales et le plâtre, des déchets qui doivent être trier à la source par leur producteur, puis collecter séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation.

Pour cela, le producteur/détenteur de déchets a le choix entre 3 possibilités :

• procéder lui-même à la valorisation de ces déchets ;
• céder ces déchets à un exploitant d'une installation de valorisation ;
• céder ces déchets à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets en vue de leur valorisation.