Article D6111-14 du Code des transports
L'emplacement des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs, leurs dimensions et le type de caractère à utiliser sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur.
Cet arrêté définit également les dimensions, la consistance, l'emplacement de la plaque d'identité et les mentions qui y sont portées.
Dernière mise à jour le : 08/07/2024
Notre analyse
Les drones de plus de 25kg doivent être immatriculés par leur propriétaire (exceptés les drones captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l'eau).
L'immatriculation d'un drone est réalisée par son inscription au registre français d'immatriculation des aéronefs civils ouvert à la Direction générale à l'aviation civile, et par l'attribution d'un numéro d'immatriculation.
Les marques de nationalité et d'immatriculation de l'appareil doivent être gravées sur une plaque d'identité à apposer en un endroit bien apparent, visible depuis l'extérieur du drone.
Les caractéristiques des marques de nationalité et d'immatriculation et de la plaque d'identité sont fixées par un arrêté du 28 juillet 2015.
Ainsi, la plaque d'identité, en métal ou en tout autre matière resistante à l'épreuve du feu, doit avoir une taille standard d'au moins 10cm de long et 5 cm de large (ces dimensions peuvent être réduites si les caractéristiques du drones le nécessitent).