Article D6214-5 du Code des transports
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 6214-4, la détention du certificat d'aptitude théorique de télépilote n'est pas obligatoire pour l'utilisation d'un aéronef sans équipage à bord ne transportant pas de passagers dans le cadre d'un scénario opérationnel à moindre risque défini par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Dernière mise à jour le : 09/07/2024
Notre analyse
Le certificat d'aptitude théorique de télépilote (CATT) que mentionne l'article D6214-5 est uniquement exigé pour les télépilotes qui opèrent en catégorie spécifique dans le cadre des scénarios standard de vol (S-1 à S-3).
Le CATT ne s'applique donc pas aux opérations de la catégorie ouverte (vol en vue directe dans des zones géographiques qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes). En revanche, d'autres compétences sont requises pour les télépilotes qui opèrent dans cette catégorie.
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des compétences requises des télépilotes selon le type de vol opéré :
