Article D6214-7 du Code des transports
L'examen théorique porte sur la réglementation relative à l'utilisation de l'espace aérien, aux conditions d'emploi des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers, au respect de la vie privée, à la sensibilisation des dangers liés à leur utilisation et aux sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation applicable. Il comporte également des éléments relatifs à la connaissance générale de l'utilisation de tels aéronefs, leurs performances et les principes du vol, à la préparation du vol, à la météorologie et ses effets sur la conduite du vol, à la navigation et à la radio navigation.
La partie de la formation relative aux compétences pratiques porte sur la préparation du vol et de l'aéronef ainsi que sur la gestion du vol en situation normale et en situation dégradée.
Dernière mise à jour le : 09/07/2024
Notre analyse
Les télépilotes qui opèrent en catégorie spécifique doivent détenir :
1) pour la partie théorique, le CATT (certificat d'aptitude théorique de télépilote) délivré après la réussite à un examen organisé par la DGAC.
L'article D6214-7 du Code des transports précise que l'examen théorique porte sur les règles relatives
- à l'utilisation de l'espace aérien ;
- aux conditions d'utilisation d'un drone et les dangers liés à son utilisation ;
- au respect de la vie privée ;
- aux sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation applicable ;
- à la préparation du vol, à la météorologie et ses effets sur la conduite du vol, à la navigation et à la radio navigation.
2) ainsi que, pour la partie pratique, une attestation de suivi de formation délivrée par un organisme de formation qui assure la formation pratique basique pour le ou les scénarios considérés.
Cette formation pratique porte sur la préparation du vol et du drone ainsi que sur la gestion du vol en situation normale et en situation dégradée.
Les objectifs et modalités de formation des télépilotes sont précisés par un arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.