Article D6325-6 du Code du travail
Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.
Toutefois, l'employeur peut, notamment en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux conditions prévues au second alinéa et à l'article D. 6325-9, assurer lui-même le tutorat dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.
Dernière mise à jour le : 17/04/2023
Notre analyse
L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise pour
chaque salarié en contrat de professsionnalisation. Le tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professsionnalisation visé.
L'employeur peut toutefois, en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux conditions ci-dessus décrites, et si les salariés susceptibles de pouvoir être tuteur assurent déjà les fonctions de tuteur auprès de trois salariés en contrat de professionnalisation, assurer lui-même le tutorat s'il remplit les conditIons de qualification et d'expérience.