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Article L1142-2-1 du Code du travail

Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

Cet article interdit tout agissement sexiste dans le cadre professionnel. Les agissements sexistes sont des agissements lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Il peut s'agir par exemple d'incivilités à raison du sexe d'une personne ou de remarques ou blagues sexistes.

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