Article L1152-4 du Code du travail

L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cette obligation de sécurité implique notamment qu'il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses salariés contre les agissements de harcèlement moral. Le texte de l'article 222-33-2 du Code pénal, qui définit le harcèlement moral et précise les sanctions applicables, doit être porté par tout moyen à la connaissance des salariés sur le lieu de travail (par exemple par voie d'affichage).