Article L124-12 du Code de l'éducation
Les stagiaires bénéficient des protections et droits mentionnés aux articles L. 1121-1, L. 1152-1 et L. 1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés.
Dernière mise à jour le : 23/09/2022
Notre analyse
Les stagiaires bénéficient, au même titre que les salariés, des droits et protections prévus par le Code du travail relatifs aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, aux harcèlements moral et sexuel.