Article L1252-1 du Code des transports

Cet article précise que le ministre chargé des transports doit prendre un arrêté pour venir préciser différents éléments concernant le transport des marchandises dangereuses, notamment :

• L’établissement de la nomenclature des marchandises dangereuses : créer une liste détaillée (nomenclature) des marchandises considérées comme dangereuses lorsqu'elles sont transportées par voie aérienne, ferroviaire, guidée, routière ou fluviale. Cette liste classifie les différentes substances et matériaux qui présentent des risques pendant leur transport.
• Les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde des matières concernées :

- définir des règles précises sur comment ces marchandises dangereuses doivent être emballées pour éviter les fuites, les réactions chimiques ou autres incidents ;

- fixer les conditions de chargement et de déchargement de ces matières pour garantir la sécurité lors de ces opérations ;

- préciser des règles strictes pour minimiser les risques d'accidents lors de la manutention et de toutes les opérations de manipulation des marchandises ;

- réguler la garde des marchandises, c'est-à-dire leur stockage temporaire, pour éviter tout danger pendant qu'elles ne sont pas en transit.

• La définition des conditions de visites et d'épreuves des matériels : établir les conditions dans lesquelles les matériels utilisés pour transporter ces marchandises dangereuses (comme les conteneurs, les camions, les wagons, etc.) doivent être inspectés (visites) et testés (épreuves) pour garantir qu'ils sont en bon état et adaptés au transport sécurisé de ces substances et matériaux.
• La liste des matières exclues du transport : dresser une liste des matières qui sont totalement interdites de transport en raison de leur dangerosité extrême. Ces matières ne peuvent en aucun cas être transportées par les moyens mentionnés (aérien, ferroviaire, routier ou fluvial).

En résumé, ce texte attribue au ministre chargé des transports la responsabilité de réguler et de sécuriser le transport des marchandises dangereuses en établissant des normes et des règles strictes couvrant tous les aspects du transport de ces marchandises.

En matière de transport terrestre, qui peut trouver à s’appliquer aux entreprises du BTP lors du transport de certains matériaux ou équipements contaminés par exemple, c’est l’objet de l’arrêté dit TMD, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, du 29 mai 2009.