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Article L1252-10 du Code des transports

Les règles relatives au transport des substances radioactives sont fixées par les dispositions du chapitre V du titre IX du livre V du code de l'environnement.

Dernière mise à jour le : 09/07/2024

Notre analyse

En matière de transport de marchandises dangereuses, il existe des règles spécifiques pour le transport des substances radioactives, fixées aux articles L595-1 et L595-2 du Code de l'environnement.

Des outils utiles à la mise en oeuvre