Article L1252-12 du Code des transports
Les règles relatives au transport de produits chimiques sont fixées par les dispositions des articles L. 521-1 (III, 2°), L. 521-6 (II), et L. 521-12 à L. 521-23 du code de l'environnement.
Dernière mise à jour le : 09/07/2024
Notre analyse
En matière de transport de marchandises dangereuses, il existe des règles spécifiques pour le transport de produits chimiques, fixées aux articles L521-1, L521-6 (II), et L521-12 à L521-23 du Code de l'environnement.