Article L1252-9 du Code des transports
Les règles relatives au transport d'explosifs sont fixées par les dispositions du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la d éfense.
Dernière mise à jour le : 09/07/2024
Notre analyse
En matière de transport de marchandises dangereuses, il existe des règles spécifiques pour le transport d'explosifs, fixées aux articles L2352-1 à L2353-14 du Code de la défense.
Vous les trouverez, pour ce qui concerne les entreprises du BTP, dans la partie Travaux spéciaux / explosif de cet outil Droit de la prévention.