Article L1262-2 du Code du travail
A la condition qu'il existe un contrat de travail entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement, une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors du territoire national peut détacher temporairement des salariés :
1° Auprès d'une entreprise utilisatrice établie sur le territoire national ;
2° Auprès d'une entreprise utilisatrice établie hors du territoire national et exerçant temporairement une activité sur le territoire national.
Les dispositions du chapitre Ier du titre V du présent livre relatives au travail temporaire sont applicables aux salariés détachés dans le cadre d'une mise à disposition au titre du travail temporaire, à l'exception des articles L. 1251-32 et L. 1251-33 pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée dans leur pays d'origine.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Si les conditions du détachement sont réunies, à savoir s'il existe un contrat de travail entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié, et que leur relation subsiste pendant la période de détachement, une entreprise de travail temporaire établie hors de France peut détacher temporairement des salariés auprès d'une entreprise utilisatrice basée en France, ou auprès d'une entreprise utilisatrice établie hors du territoire national mais exerçant temporairement une activité sur le territoire national.
Dans ce cas les articles L1251-1 à L1251-63 du Code du travail, relatifs au contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire, sont applicables aux salariés détachés dans le cadre d'une mise à disposition au titre du travail temporaire, à l'exception des articles L1251-32 et L1251-33 relatifs aux modalités de versement de l'indemnité de fin de mission qui concerne les titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée dans leur pays d'origine.