Article L134-1 du Code de la construction et de l'habitation
Les dispositions de la présente section sont applicables aux ascenseurs et à leurs composants de sécurité destinés à desservir de manière permanente les bâtiments.
N'entrent pas dans le champ d'application des dispositions de la présente section les installations à câbles, y compris les funiculaires pour le transport public ou non des personnes, les ascenseurs spécialement conçus et construits à des fins militaires ou de maintien de l'ordre, les ascenseurs équipant les puits de mine, les élévateurs de machinerie de théâtre, les ascenseurs installés dans des moyens de transport, les ascenseurs liés à une machine et exclusivement destinés à l'accès au poste de travail de celle-ci et les ascenseurs de chantier ainsi que les appareils de levage dont la vitesse nominale est inférieure ou égale à 0,15 mètre par seconde.
Dernière mise à jour le : 16/10/2023
Notre analyse
Les ascenseurs en service dans les bâtiments sont soumis à un certain nombre de règles de sécurité d'usage définies par le Code de la construction et de l'habitation.
Plus précisément, les ascenseurs et leurs composants de sécurité destinés à desservir de manière permanente les bâtiments doivent respecter les règles de sécurité fixées aux articles L134-1 à L134-5 du Code du travail.
En revanche, ne sont pas soumis aux règles de sécurité susmentionnées les équipements suivants :
- les installations à câbles, y compris les funiculaires pour le transport public ou non des personnes ;
- les ascenseurs spécialement conçus et construits à des fins militaires ou de maintien de l'ordre ;
- les ascenseurs équipant les puits de mine ;
- les élévateurs de machinerie de théâtre ;
- les ascenseurs installés dans des moyens de transport ;
- les ascenseurs liés à une machine et exclusivement destinés à l'accès au poste de travail de celle-ci ;
- les ascenseurs de chantier ;
- les appareils de levage dont la vitesse nominale est inférieure ou égale à 0,15 mètre par seconde.