Article L134-3 du Code de la construction et de l'habitation
Les ascenseurs font l'objet d'un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes.
Cette obligation incombe au propriétaire de l'ascenseur. Celui-ci confie ou délègue l'entretien de l'ascenseur à un prestataire de services dans le cadre d'un contrat écrit. Toutefois, s'il dispose des capacités techniques nécessaires, il peut y pourvoir par ses propres moyens.
Dernière mise à jour le : 16/10/2023
Notre analyse
Tout propriétaire d'ascenseur en service dans les bâtiments sont chargés de procéder (par leurs propres moyens ou en déléguant cette mission à un prestataire de service) à l'entretien de ces ascenseurs. Cet entretien vise à maintenir l'ascenseur en état de bon fonctionnement, et d'assurer la sécurité des personnes amenées à les utiliser. Dans le cas où l'entretien est externalisé, un contrat doit être rédigé avec le prestataire de service réalisant l'opération.