Article L221-9 du Code de l'environnement
1. Une définition des éco-matériaux est adoptée. Leurs caractéristiques techniques environnementales et sanitaires sont évaluées selon des modalités identiques à celles en vigueur pour les produits revendiquant les mêmes usages.
2. Un cadre de certification des éco-matériaux est mis en place dans les instances existantes habilitées à certifier des produits revendiquant les mêmes usages.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
Notre analyse
Le recours à des matériaux de construction dits 'éco-matériaux' participe à un air intérieur plus sain des bâtiments et ces matériaux génèrent notamment moins d'émanation de composants organiques volatiles (COV).
Les éco-matériaux doivent répondre à des caractéristiques techniques environnementales et sanitaires précises pour être caractérisés comme tels.
Il existe un cadre de certification pour les éco-matériaux.