Article L2314-1 du Code du travail

Le Comité social et économique (CSE) est l'instance représentative du personnel au sein des entreprises dès lors qu'elles ont un effectif de plus de 11 salariés. Il remplace depuis 2018 les anciennes instances : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnels (DP) et le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditons de travail) en fusionnant et réaménageant leurs anciennes attributions.
Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel, dont le nombre de membres qui la composent est fixé par le Décret n°2017-1819 du 29 Décembre 217 relatif au comité social et économique. Ce nombre varie selon l'effectif de l'entreprise. La délégation comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions du CSE en l'abence du titulaire.
Le nombre des membres de la délégation du personnel et le nombre d'heures de délégation peuvent être modifiés par le protocole d'accord préélectoral lorsque le volume global des heures individuelles, au sein de chaque collège, est au moins égal à celui résultant des dispositions légales en fonction de l'effectif.

Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par le CSE parmi ses membres. La désignation prend la forme d'une résolution adoptée à la majorité des membres présents, et pour une durée prenant fin avec celle du mandat des membres élus du comité.