L'ordre du jour des réunions du comité social et économique est communiqué par le président aux membres du comité, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ainsi qu'à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale trois jours au moins avant la réunion.
Dernière mise à jour le : 16/11/2022
L'ordre du jour est communiqué 3 jours au moins avant chaque réunion par le président aux autres membres du comité, à l'agent de controle de l'Inspection du travail, et à l'agent de la Carsat et au représentant de l'OPPBTP.
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