Article L2316-15 du Code du travail
Le comité social et économique central d'entreprise se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l'entreprise sur convocation de l'employeur.
Il peut tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Le CSE central se réunit au moins tous les 6 mois au siège de l'entreprise sur convocation de l'employeur. Ce dernier peut tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.