Article L2316-24 du Code du travail
La composition des comités sociaux et économiques d'établissement est identique à celle du comité social et économique prévu aux articles L. 2314-1 à L. 2314-3.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
La composition du CSE d'établissement est identique à celle du CSE. Elle comprend l'employeur ou son représentant et une délégation du personnel. Un représentant syndical de chaque organisation représentative peut etre désigné au CSE avec voix consultative. Le médecin du travail et le responsable interne de la sécurité ou des conditons de travail ont également une voix consultative. L'agent de contrôle de l'inspection du travail est invité.