Article L312-1 du Code de la route
Sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque est fixée à 44 tonnes pour cinq essieux.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse juridique
Sauf exceptions, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge (PTAC) d'un véhicule articulé ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque est fixée à 44 tonnes pour cinq essieux.