Article L3121-16 du Code du travail
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives, à moins qu'une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut une convention ou un accord de branche ne fixe un temps de pause qui ne peut être que supérieur.