En cas de circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci, le dépassement de la durée maximale définie à l'article L. 3121-20 peut être autorisé par l'autorité administrative, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine. Le comité social et économique donne son avis sur les demandes d'autorisation formulées à ce titre. Cet avis est transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Dernière mise à jour le : 10/04/2023
La durée maximale hebdomadaire de travail de quarante-huit heures peut être dépassée en cas de circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci sur autorisation de l'Inspection du travail et dans des conditions déterminées par le décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016.
Ce dépassement ne peut néanmoins avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine.
Le comité social et économique doit être consulté sur les demandes d'autorisation formulées par l'employeur auprès de l'inspection du travail, et son avis sera transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
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