Article L3121-25 Code du travail
A titre exceptionnel, dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, le dépassement de la durée maximale de quarante-six heures prévue aux articles L. 3121-23 et L. 3121-24 peut être autorisé pendant des périodes déterminées, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Dernière mise à jour le : 10/04/2023
Notre analyse
Dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de quarante-six heures peut être autorisé pendant des périodes déterminées dans des conditions déterminées par le décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016.