Article L3121-46 du Code du travail
Par dérogation à l'article L. 3121-45, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.
Dernière mise à jour le : 10/04/2023
Notre analyse juridique
Les entreprises qui fonctionnent en continu peuvent mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines sans tenir compte des limites de quatre ou neuf semaines selon l'effectif de l'entreprise imposées aux entreprises ne travaillant pas en continu.