Article L3121-53 du Code du travail
La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
Dernière mise à jour le : 11/04/2023
Notre analyse juridique
La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours : le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel. Cette forfaitisation doit faire l'objet d'un accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.