Article L3122-1 du Code du travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
Le recours au travail de nuit par l'employeur doit être exceptionnel : il doit en effet prendre en compte la santé et la sécurité des salariés concernés et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement de l'entreprise ou des services d'utilité sociale.