Article L3122-20 du Code du travail
A défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3, tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
En absence de convention ou d'accord collectif tout travail dans le BTP, accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.