Article L3122-7 du Code du travail
La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-18.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit calculée sur une période de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante heures, sauf lorsqu'un accord d'entreprise ou d'établissement, ou a défaut une convention ou un accord de branche prévoit un dépassement de la durée hebdomadaire de travail qui doit être justifié par les caractéristiques propres d'un secteur d'activité.
Dans ce cas ce dépassement ne peut néanmoins porter la durée hebdomadaire du travail à quarante-quatre heures sur douze semaines consécutives.