Article L3123-3 du Code du travail
Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d'une durée au moins égale à celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3123-7 ou un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ou, si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu le prévoit, d'un emploi présentant des caractéristiques différentes.
L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
Dernière mise à jour le : 12/04/2023
Notre analyse
Un salarié à temps partiel souhaitant occuper ou reprendre un emploi d'une durée au moins égale à vingt-quatre heures par semaine ou un emploi à temps complet, et les salariés à temps complet souhaitant occuper ou reprendre un travail à temps partiel dans le même établissement ou si ce n'est pas possible dans la même entreprise, sont prioritaires pour l'attribution d'un emploi de la même catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. Si cela est prévu par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut par une convention ou un accord de branche étendu , ils sont également prioritaires pour l'attribution d'un emploi présentant les mêmes caractéristiques. L'employeur doit porter à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles répondant à ces critères.